Agence de Développement Touristique de l'Aveyron

Comité Départemental du Toursime de l'Aveyron - Espace pro

Dossiers techniques sur le locatif touristique

Vous avez le projet d'aménager un bâtiment ou un espace à des fins touristiques?
Vous pouvez bénéficier d'un conseil gratuit à l'occasion d'une permanence technique tenue conjointement par un architecte du CAUE et un technicien tourisme à Rodez. Pour ce faire, complétez le dossier de présentation (à télécharger ci-dessous) et renvoyez-le à l'Agence de Développement Touristique de l'Aveyron, qui vous proposera un rendez-vous.

Le modèle du "dossier de présentation de projet" (2,2 Mo)

Vous avez un projet de création de meublé ou de chambres d'hôtes et souhaitez des informations avant de vous lancer : Définition, marché, fréquentation, promotion et commercialisation, règlementation, normes...
Consultez nos dossiers d'informations (à télécharger ci-dessous) et participez à l'une de nos réunions mensuelles.

Réglementation concernant les meublés

L’arrêté du 7 mai 2012, modifie l’arrêté du 2 août 2010, fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

Ces textes d’application de la « loi Warsmann », ont été publiés au Journal Officiel le 8 mai 2012 et entrent en vigueur le 1er juin 2012.

Concernant les meublés de tourisme, voici les changements que ces textes induisent :

- Le classement sera délivré directement par l’organisme de contrôle et plus par la préfecture.

- La déclaration en mairie est obligatoire, pour tout meublé, qu’il soit classé ou non.

Déclaration en mairie - CERFA

Evolution de la fiscalité des meublés

En remplaçant la référence à l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme par la référence à l’article D. 324-1 du code du tourisme qui porte définition générale du meublé de tourisme, la nouvelle formulation de l’article 1407 du code général des impôts a pu constituer une source d’interrogation concernant la qualité des meublés de tourisme, classés ou non classés, éligibles au bénéfice de l’abattement de 71 %.

Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes (JO du 6 juin 2013) modifie à nouveau l’article 1407. La référence à l’article D. 324-2 du code du tourisme se substitue à la référence à l’article D. 324-1 du même code et confirme ainsi que le bénéfice de l’abattement fiscal majoré est réservé aux meublés de tourisme classés.

Classement des meublés de tourisme

Documents d'information

Demande de visite de contrôle

Dossier technique
accessibilité et label Tourisme et Handicap

Accessibilité :

Vous possédez ou avez un projet d’aménagement touristique ? Vérifiez si votre structure est  soumise à la loi de 2005 sur la mise en accessibilité :
- avant 2015 pour les établissements recevant du public existants
- lors de tout dépôt d’un permis de construire (depuis 2007)

Pour cela, nous mettons à votre disposition :

Label Tourisme et Handicaps :

Vous souhaitez adapter votre structure ou avez déjà réalisé des aménagements en vue d’accueillir un public en situation de handicap ?
Le label Tourisme et Handicaps vous permet de garantir la qualité de votre établissement en matière d’accessibilité vis-à-vis des personnes déficientes moteur, visuel, auditif ou mental.

Contacts utiles

Conseil Départemental de l’Aveyron
Service Développement et Animation Touristique

Centre Administratif Foch - BP 724
12007 RODEZ CEDEX
Tél : 05 65 75 82 16 - Fax : 05 65 75 82 09
Courriel : sdat@aveyron.fr
Site internet : www.aveyron.fr

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de l’Aveyron
Immeuble Sainte Catherine
5 Place Sainte Catherine
12000 RODEZ
Tél : 05 65 68 66 45 - Fax : 05 65 68 14 97
Courriel : caue-12@caue-mp.fr
Site internet : www.caue-mp.fr

Aveyron Ambition Attractivité
33 Avenue Victor Hugo
12000 RODEZ
Tél : 05 65 75 82 14
Courriel : mission.attractivite@aveyron.fr
Site internet : www.aveyron-expansion.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron
17 Rue Aristide Briand
12000 RODEZ
Tél : 05 65 77 77 00 - Fax : 05 65 77 77 09
Courriel : aveyron@cci.fr
Site internet : www.aveyron.cci.fr

Gîtes de France - Bienvenue à la ferme
Les Terrasses de Bourran
2 rue de Dublin - Bâtiment C
12000 RODEZ
Tél : 05 65 75 55 60 - Fax : 05 65 75 55 61
Courriel : apatar@wanadoo.fr
Site Internet : www.gites-de-france-aveyron.com

Clévacances Aveyron - Locations de vacances
17 rue Aristide Briand - BP 831
12008 RODEZ CEDEX
Tél : 05 65 75 55 88 - Fax : 05 65 75 55 89
Courriel : 12@clevacances.com
Site Internet : www.clevacances-aveyron.fr

Fédération Départementale de l'Hôtellerie de Plein Air
17 rue Aristide Briand - BP 831
12008 RODEZ CEDEX
Courriel : infos@tourisme-aveyron.com
Site internet : www.camping-aveyron.com

Union des Métiers et des Industries Hôtelières de l’Aveyron
22 Avenue de Paris
12000 RODEZ
Tél : 05 65 68 07 79 - Fax : 05 65 68 61 44
Courriel : umih.12@wanadoo.fr
Site internet : www.umih.fr

Logis de l'Aveyron
CCI Aveyron - 17 Rue Aristide Briand
12000 RODEZ
Tél : 05 65 77 77 03 ou 05 65 59 59 25 - Fax : 05 65 77 77 89

Union Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d'Initiative
17 rue Aristide Briand - BP 831
12008 RODEZ CEDEX
Tél : 05 65 47 60 39
Courriel : contact@udotsi12.fr
Site internet : www.udotsi12.fr

Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
17 rue Aristide Briand - BP 831
12008 RODEZ CEDEX
Tél : 05 65 75 54 61 - Fax : 05 65 75 55 71
Courriel : cdrp12@wanadoo.fr
Site Internet : http://aveyron.ffrandonnee.fr

Parc Naturel Régional des Grands Causses
71 Boulevard de l'Ayrolle
12100 MILLAU
Tél : 05 65 61 35 50 - Fax : 05 65 61 34 80
Courriel : info@parc-grands-causses.fr
Site internet : www.parc-grands-causses.fr